Declaration des Droits

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La Loi est l’expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi.

Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable.

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.